Aller au contenu
FR
Rendez-vous

Mentions légales

1. Éditeur du site

Protection Civile Santé Mayotte

  • Forme juridique : association loi 1901, créée le 20 août 2025.
  • Directeur de la publication : Wenceslas Pronot, coordinateur.
  • Siège social : 14 avenue du Stade, Hamjago, 97630 Mtsamboro.
  • Code APE : 86.21Z.
  • SIRET : 991 598 152 00015.
  • Numéro RNA : W9T1008681.
  • Numéro FINESS : 98 050 321 3.

2. Objet

L’association a pour objet, aux termes de ses statuts :

  • Développer la couverture sanitaire à Mayotte. Soins primaires, médicaux, dentaires, psychologiques, maïeutiques.
  • Créer et gérer des centres de santé. Sur le département de Mayotte.
  • Rendre les soins accessibles à tous. Accessibilité physique, sociale et linguistique aux soins et à la prévention.
  • Faire venir des professionnels de santé. Organiser leur venue sur l’île pour assurer des prises en charge médicales.
  • Contribuer à la formation et à la prévention. Auprès des professionnels comme de la population.
  • Améliorer la couverture sanitaire. Plus généralement, toute action au bénéfice des populations mahoraises.

Cet objet est celui des statuts. Il dit ce que l’association a vocation à faire, pas la liste des soins que vous pouvez obtenir aujourd’hui. Pour cela, voir où et quand consulter.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

4. Données personnelles

Vous pouvez consulter tout ce site sans donner votre identité. Nous ne vous demandons des informations que si vous demandez un rendez-vous ou si vous postulez à une offre d’emploi.

Nous ne recueillons aucune information sur votre santé. Le détail de ce que nous recueillons, pourquoi et combien de temps, est sur notre politique de confidentialité.

Pour consulter, corriger ou supprimer vos données, écrivez-nous : dpo@sante-mayotte.protection-civile.org.

5. CNIL

Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, en mai 2018, un site n’a plus à être déclaré auprès de la CNIL. Les traitements que nous mettons en œuvre sont décrits sur notre politique de confidentialité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.